Contrat de licence utilisateur final (EULA)

1. Octroi de licence

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store d'Apple.

2. Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

• •Copier, modifier ou distribuer l'Application.
• •Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application.
• •Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'Application.
• •Utiliser l'Application dans un but illégal ou non autorisé.
• •Supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle de l'Application.

3. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son code source, son design, ses icônes, ses textes et ses fonctionnalités, est et reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Ce contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application, mais uniquement un droit d'utilisation limité.

4. Contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez dans l'Application (photos, textes, tracés GPS, enregistrements audio). L'Éditeur ne revendique aucun droit sur votre contenu et ne l'utilise à aucune fin commerciale.

5. Abonnements

L'Application propose des abonnements optionnels « Summit Pro » (mensuel à 2,99 €/mois et annuel à 24,99 €/an) donnant accès à des fonctionnalités avancées. Les abonnements sont gérés par Apple via l'App Store. Les conditions d'achat, de renouvellement et d'annulation sont détaillées dans nos Conditions d'utilisation.

6. Exclusion de garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'Application est un outil d'aide à la randonnée et ne constitue pas un dispositif de sécurité ou de navigation certifié.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris mais sans s'y limiter les blessures, les pertes de données ou les dommages matériels survenus lors d'activités de plein air.

8. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

9. Accord avec Apple

Vous reconnaissez que ce contrat est conclu entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. En cas de non-conformité de l'Application avec les garanties applicables, Apple pourra rembourser le prix d'achat le cas échéant, et n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application.

Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'Application.

Apple est un tiers bénéficiaire de ce contrat et peut faire valoir ce contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

10. Résiliation

Ce contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre de ce contrat prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et la supprimer de votre appareil.

11. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ce contrat :

• Email : tednomad50@gmail.com
• Site web : https://summit-journal.com